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 Laurent Mauduit fait le point. Le FMI, LAGARDE ET TAPIE

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MessageSujet: Laurent Mauduit fait le point. Le FMI, LAGARDE ET TAPIE   Lun 29 Aoû - 11:12

FMI : Lagarde, démission ! Mediapart, le 04 août 2011 | Par Laurent Mauduit.

Lagarde, démission !... Ce qui est advenu est tellement consternant, et surtout, c'était tellement prévisible ; entrée en fonction mardi 5 juillet, la nouvelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, n'a déjà plus, quelques semaines plus tard, les qualités pour occuper cette éminente fonction. Puisque la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a décidé ce jeudi 4 août d'ouvrir sur elle une enquête pour «complicité de faux et de détournement de fonds publics» que l'on savait depuis plusieurs semaines quasi inéluctable, qu'elle démissionne du FMI !

Le 4-Août ! Il y a là comme un formidable symbole. Pensant profiter d'un passe-droit du fait de sa proximité avec l'Elysée, Christine Lagarde, qui a toujours exécuté avec l'empressement d'une courtisane ce que Nicolas Sarkozy lui demandait, espérait échapper à la justice. En ce jour anniversaire de l'abolition des privilèges, la voilà redevenue simple justiciable, pressée de rendre compte de ce qu'elle a fait du temps où elle était ministre des finances. Le 4-Août de Christine Lagarde...

Oui, tout cela était écrit d'avance. Il suffit de lire le rapport de la Cour des comptes sur l'affaire Tapie (il est ici; et son annexe, tout aussi sévère, est là) que Mediapart a révélé le 21 mai dernier (lire Affaire Tapie : le rapport secret qui accable Christine Lagarde et Tapie - Lagarde: une cascade d'irrégularités budgétaires). Il suffit de se plonger dans la requête (elle est là) que le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a adressée à la Cour de justice de la République, en vue de l'ouverture de cette enquête pour «complicité de faux et de détournement de fonds publics» sur Christine Lagarde: tout y figurait. Par avance, tout était dit, consigné. Il suffit aussi de prendre connaissance des très nombreuses enquêtes conduites par Mediapart, et notamment de la dernière en date, sur les étranges protections dont a profité l'arbitre Pierre Estoup (lire Affaire Tapie: la récusation qui éclabousse Christine Lagarde), qui avait caché ses liens avec l'avocat de Bernard Tapie mais que la ministre a refusé de récuser, préférant garder l'affaire secrète. Et, du même coup, la candidature de Christine Lagarde au poste de patronne du FMI apparaissait sidérante, incompréhensible. Comme apparaissait choquant le fait que l'Elysée, après quelques hésitations, la soutienne.

Car les griefs formulés dans ces deux documents de la Cour des comptes et du Procureur général contre Christine Lagarde étaient graves. Ils présageaient donc, sans trop de doute – même si la justice, par les temps présents, est bien malmenée, et son indépendance sans cesse menacée –, que celle qui n'était alors que la ministre française des finances ferait l'objet, forcément, de l'enquête souhaitée par le procureur Nadal.

Comment aurait-on pu en douter ? C'est écrit noir sur blanc dans ces documents. Même si c'est sur instruction de Nicolas Sarkozy, qui est un ami de longue date de Bernard Tapie, Christine Lagarde a pris sur elle de suspendre le cours d'une procédure judiciaire, qui tournait pourtant à l'avantage de l'Etat, et a donné des instructions écrites pour que des juges privés soient saisis d'un litige commercial opposant ledit Bernard Tapie au Consortium de réalisation (CDR), la structure publique de défaisance dans laquelle ont été cantonnés depuis 1995 les actifs douteux du Crédit lyonnais. En clair, elle a usé d'une procédure sans doute illégale, celle de l'arbitrage, ce qui a permis à Bernard Tapie de récupérer 403 millions d'euros publics.

Si on lit bien ces documents, on a tôt fait de comprendre que c'est même pire que cela. Après avoir lancé cet arbitrage contraire à la loi, Christine Lagarde a donné une seconde fois des instructions écrites aux hauts fonctionnaires concernés, un an plus tard, après que la sentence a été rendue, avec à la clef ces 403 millions d'euros offerts à Bernard Tapie, pour qu'aucun recours ne soit introduit contre cette décision de juridiction privée, alors même que plusieurs conseils consultés par l'Etat recommandaient vivement un tel recours contre cette sentence. Il est même établi qu'en cours d'arbitrage, la ministre des finances a été informée que l'un des trois arbitres n'avait pas honoré ses engagements de « révélations étendues » et qu'il avait caché avoir travaillé comme arbitre dans le passé, au moins en 1999, en 2001 et 2002, à la demande de Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie. La ministre disposait donc d'un motif immédiat de récusation de l'arbitre, ce qui lui aurait permis de mettre un terme à l'arbitrage, et de sauver ces 403 millions d'euros publics. Mais au lieu de cela, elle a caché ce motif de récusation, et elle ne l'a pas fait jouer. Alors que dans une affaire strictement similaire, comme l'a révélé Mediapart, le même arbitre a été immédiatement récusé.

La clef de la fuite vers Washington

Oui, pis que cela ! Il est même établi que le compromis d'arbitrage, tel qu'il a été signé par le président du CDR, n'était pas conforme au texte qui a été soumis aux administrateurs du CDR, seuls habilités légalement à voter le texte.

Et la liste des irrégularités va tellement au-delà qu'on ne peut pas la dresser ici de manière exhaustive. Dans sa requête, le procureur Nadal trouve donc une formule qui résume les charges qu'il recense contre l'ex-ministre des finances et certains de ses collaborateurs : d'elle, il dit que, du début jusqu'à la fin de la procédure, elle a « fait obstacle à la loi ». Lourde accusation !

Depuis, Christine Lagarde a beau s'époumoner en prétendant que le dossier est vide, et qu'il n'a en particulier « aucune substance pénale », elle n'est plus audible ni crédible. Parce que le délit de «complicité de faux et de détournement de fonds publics» qu'elle aurait pu commettre – c'est ce que l'enquête devra établir – est évidemment un délit pénal. En dehors de la corruption, quel plus grave délit un homme public peut-il d'ailleurs commettre que celui de faire « obstacle à la loi » ?

Cette présomption de délit n'est d'ailleurs pas la seule. Comme l'a révélé Mediapart, neuf autres procédures sont en cours dans le cadre de cette affaire Tapie qui, toutes, à des degrés divers, impliquent la même Christine Lagarde (lire Les dix procédures de l'affaire Lagarde/Tapie). Le procureur général près la Cour des comptes a ainsi dénoncé au Parquet de Paris, comme la loi lui en faisait obligation, des faits pouvant être constitutifs du délit d'abus de pouvoir sociaux. Et si l'enquête préliminaire qui a été aussitôt ouverte confirme les faits, il s'agirait une nouvelle fois d'un délit pénal. Dans l'immédiat, il n'y a donc que le Conseil d'Etat qui ait rejeté un recours pour excès de pouvoir visant Christine Lagarde dans la même affaire. Encore faut-il dire que la juridiction administrative, engluée dans une scandaleuse jurisprudence vieille de plus d'un siècle, n'a pas daigné jugé l'affaire sur le fond, et a seulement jugé que les requérants n'avaient pas d'intérêt à agir (lire Affaire Lagarde - Tapie: le déni de justice).

Faisant le tour du monde pour sa campagne d'investiture au FMI, Christine Lagarde a donc menti en prétendant que le dossier était vide et qu'il n'avait pas de « substance pénale ». A l'inverse, et c'est ce qu'établissent en creux ces deux documents, le scandale Tapie / Lagarde est, avec l'affaire Wildenstein, l'affaire Bettencourt, l'affaire Karachi et plus récemment l'affaire Takieddine, l'un des plus graves qui aient secoué la Ve République au cours de la période récente.

Il n'est d'ailleurs pas besoin d'être grand clerc pour percer la clef du mystère : c'est pour fuir ce scandale, c'est pour s'éloigner de Paris que Christine Lagarde a commencé au printemps à caresser le projet de faire acte de candidature au FMI, pensant que, intronisée directrice générale du FMI, patronne d'une puissante institution financière internationale, elle serait alors hors de portée de la justice française. Comment de petits magistrats français, pourtant si souvent à la botte, pourraient-ils oser faire l'affront à la patronne d'une si puissante institution de la poursuivre de sa vindicte ?

Pauvres calculs ! Dans la sombre tradition française, celle de la monarchie républicaine, on se croirait d'un seul coup revenu à l'époque du Second empire où la justice était si bien tenue, sous la férule autoritaire du procureur Pinard – « mon petit Pinard », disait affectueusement Napoléon le Petit –, que rien ne pouvait arriver aux puissants.

Et pourtant, dans cette fuite vers Washington – même si, de par le monde, beaucoup de capitales, peu instruites des sphères parfois poisseuses de la politique française, ne l'ont pas compris –, il y avait donc une part de peur ou d'inquiétude. Nicolas Sarkozy le sait bien, qui, dans un premier élan, a refusé que sa ministre se lance dans l'aventure. Il l'a refusé pour la raison que l'on sait. Comment prendre un risque aussi inconsidéré, alors que la justice pouvait très rapidement rattraper la ministre ? Impensable ! L'Elysée a bien compris le bouleversement qu'une telle affaire provoquerait si peu de temps après le séisme mondial provoqué par l'affaire DSK.

Un stage d'éthique pour Christine Lagarde

Une deuxième fois, à peine à quelques semaines d'intervalle, un hiérarque français porté à la tête du FMI pourrait être pris dans une tourmente planétaire ? L'Elysée, donc, a dit non dans un premier élan. Non, parce que tout le monde savait bien que la France ne pouvait décemment se permettre un nouveau et si considérable discrédit. Un discrédit pour Christine Lagarde, un discrédit pour Nicolas Sarkozy, un discrédit pour tout le pays... Et puis une nouvelle crise pour le FMI qui a sans doute, en ces temps de tourmente financière mondiale, d'autres choses à faire que de servir de refuge à un ministre français auquel la justice de son pays demande des comptes. Mais voilà ! Tout le scandale Tapie est là ! Si Christine Lagarde est aujourd'hui si gravement mise en cause, c'est parce qu'elle a scrupuleusement suivi les instructions de l'Elysée. C'est parce qu'elle a accepté d'endosser la responsabilité de l'affaire, en signant les actes administratifs qui étaient nécessaires. Dès lors, comment le chef de l'Etat pouvait-il refuser à un aussi bon petit soldat, le protégeant aussi bien, de se lancer dans une telle aventure, fût-elle politiquement irresponsable. Finalement, donc, l'Elysée a dit oui.

Et maintenant, l'irréparable a été commis. Puisque Nicolas Sarkozy avait de mauvaises raisons pour appuyer Christine Lagarde ; puisque l'administration américaine a fait un mauvais calcul en pensant qu'une patronne du FMI, fragilisée dès son entrée, serait sans doute encore plus dans sa main, la patronne du FMI va devoir rendre des comptes à la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République, suspectée qu'elle est d'avoir « fait obstacle à la loi ».

Et cela, c'est évidemment inconcevable. C'est le ministre français des affaires étrangères, Alain Juppé, qui l'a suggéré voilà quelques semaines, en invitant Georges Tron, pas même encore mis en examen, à démissionner du gouvernement : « C'est une question d'éthique personnelle, avait-il dit. Un ministre de la République doit être au-dessus de tout soupçon. » Alors, imagine-t-on un seul instant que ce qui a été demandé à un obscur secrétaire d'Etat français ne serait pas encore plus valable pour la patronne du FMI, dont la puissance et l'influence sont bien plus grandes que celles dont disposent nombre de chefs d'Etat.

Christine Lagarde le sait d'ailleurs mieux que d'autres car, depuis quelques jours, dans l'attente de la décision de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République, elle ne cessait de suggérer qu'elle serait irréprochable. Lors de sa toute première conférence de presse, elle l'a même dit dans des termes dont on ne sait pas bien s'ils sont risibles ou pathétiques. « Je suivrai très prochainement la formation (du FMI) sur l'éthique, et je pense que c'est une très bonne chose. J'avais institué la même chose dans mon cabinet d'avocats » (Baker & McKenzie, dont elle présida le comité exécutif mondial de 1999 à 2004), a-t-elle rappelé.

Car, à la tête du FMI, Christine Lagarde est de fait soumise – interdit de se moquer ! – à des obligations éthiques très strictes. L'institution financière l'a inscrit noir sur blanc dans le contrat de travail de sa directrice générale : des règles éthiques ont même été insérées dans son contrat de travail. Elle est supposée « respecter les règles les plus élevées en matière d'éthique, en accord avec les valeurs d'intégrité, d'impartialité et de discrétion », précise sa lettre d'engagement, publiée sur le site internet du Fonds. Elle devra éviter « l'apparence même de toute mauvaise conduite » et participera à une formation à l'éthique assurée en interne, une disposition que ne prévoyait pas le contrat de Dominique Strauss-Kahn, contraint à la démission en mai après son arrestation pour tentative de viol présumée à New York.

L'internationalisation des miasmes de la politique française

Alors, comment la patronne du Fonds, à laquelle il est impérativement demandé de « respecter les règles les plus élevées en matière d'éthique » et d'éviter jusqu'à la simple « apparence » de « toute mauvaise conduite » pourrait-elle exercer ses fonctions, tout en étant suspectée d'avoir « fait échec à la loi » dans son pays ? Impensable, naturellement. D'autant que tous les agents du FMI dans le monde sont soumis à un code éthique très strict (il est ici, en langue anglaise). Ce code prévient ainsi que les règles du FMI imposent à chacun de ceux qui y travaillent « d'observer les plus hauts standards de l'éthique professionnelle ». Avant chaque décision, chaque agent du FMI doit se poser ces questions : « Est-ce légal ? Est-ce juste ? Cela aura-t-il un effet négatif ou positif sur mon image ou sur celle du FMI ? Que penserait un honnête homme de mon action ? »

Transposons. L'arbitrage en faveur de Bernard Tapie était-il « légal » ? C'est précisément parce qu'un soupçon d'illégalité pèse sur les décisions de Christine Lagarde que la Cour de justice de la République a décidé d'ouvrir son enquête. L'arbitrage a-t-il été « juste » ? On connaît la réponse : Bernard Tapie a par exemple empoché un scandaleux dédommagement de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral, sans précédent dans l'histoire judiciaire française. Et l'affaire Tapie « a-t-elle eu un effet négatif ou positif sur l'image » du gouvernement français ? Là encore, on devine la réponse...

La "hotline" éthique du FMI

Le 17 juin 2008, le FMI a même mis en place un dispositif spécial dénommé « IMF Integrity hotline », dont l'objet est expliqué sur le site internet du Fonds: « Une ligne téléphonique spéciale “intégrité” a été mise en place pour permettre à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du FMI, de dénoncer, à titre anonyme ou non, les cas d'inconduite de la part de membres du personnel de l'institution. Les membres du personnel du FMI sont censés exercer leurs fonctions en respectant les règles et les politiques de l'institution, qui s'appuient sur le Code de conduite du personnel du FMI(*), contribuer à la bonne gouvernance et à la bonne réputation du FMI en défendant les valeurs fondamentales de l'institution que sont la probité, l'intégrité et l'indépendance.

En mettant en place cette ligne téléphonique spéciale, le FMI réaffirme sa détermination de veiller au respect des normes éthiques les plus rigoureuses (...) Les cas d'inconduite peuvent être dénoncés : par téléphone, en appelant le 1-800.548.5384 ; par déclaration écrite via le site https://www.integrity-helpline.com/imf.jsp(*).»

Bref, quelques semaines à peine après l'entrée en fonction de Christine Lagarde, le code éthique du FMI n'est plus que chiffon de papier.

Et cette question éthique ne concerne pas que les agents du FMI. Elle risque fort, désormais, de devenir une question planétaire. Imagine-t-on en effet que le FMI de Christine Lagarde puisse superviser la mise en place des plans d'hyper-austérité, dans un tel contexte, aux peuples, d'un pays à l'autre, au gré des circonstances et des fluctuations de la crise économique mondiale ? L'image de l'institution financière, qui est déjà passablement controversée à cause de l'injustice des mesures sociales qu'elle préconise, en serait encore plus gravement atteinte.

Imagine-t-on les colères sociales que cela pourrait encore plus violemment attiser ? D'une capitale à l'autre, entre deux rendez-vous à la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République devant laquelle elle serait sommée de venir s'expliquer, il serait reproché à Christine Lagarde d'imposer des mesures sociales violentes, alors qu'elle a été, en France, si accommodante et qu'elle a contribué à faire la fortune d'un ami du chef de l'Etat. Contraste insupportable ! D'un côté, des plans d'austérité socialement draconiens, avec à la clef les recettes que l'on sait : le blocage des salaires ; la remise en cause des droits à la retraite ; la privatisation massive des services publics au profit des grands fonds d'investissement ; le démantèlement du code du travail et du droit du licenciement. Et de l'autre côté, le spectacle d'une oligarchie, qui jouit de privilèges spectaculaires et d'une totale impunité.

On imagine par avance la scène, se répétant sans cesse. Arrivant au Portugal un jour, atterrissant le lendemain en Grèce, la patronne du FMI risque de devenir la risée des manifestants, portant tous les mêmes pancartes : « Lagarde, démission ! ». C'est la terrible responsabilité que Nicolas Sarkozy a prise : il a exporté l'affaire Tapie ; il l'a en quelque sorte internationalisée. Si symbolique des miasmes de la politique française, celle-ci est maintenant exposée sur la scène internationale.

Le mot d'ordre prendra donc forcément de plus en plus d'ampleur : « Lagarde, démission ! ». Puisque dans la France de Nicolas Sarkozy, la question du respect de l'éthique et même du respect de la loi, tout simplement, a perdu de sa valeur, la question au plan mondial va forcément prendre une tout autre ampleur. La question d'une nouvelle nuit du 4-Août...
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