loi du 8 janvier 1993

salaam

La loi du 8 janvier 1993


La loi du 8 janvier 1993 modifiant le code civil représente une petite révolution pour le choix des prénoms en France.

Désormais toutes les références à des calendriers ou à l’usage du prénom en France et à l’étranger ont disparu du texte. L’officier de l’état civil porte immédiatement sur l’acte de naissance les prénoms choisis par les parents.

La principale restriction qui subsiste est indiquée dans une circulaire du 3 mars 1993 qui précise ce qu’il faut entendre par "contraire à l’intérêt de l’enfant". Sont visés les prénoms "ayant une apparence ou une consonance ridicule, péjorative ou grossière, ceux difficiles à porter en raison de leur complexité ou de la référence à un personnage déconsidéré dans l’histoire" ou encore les vocables "de pure fantaisie".

Si l’officier de l’état civil juge que c’est le cas, il avise le Procureur de la République et celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales. Ce juge pourra faire supprimer le prénom litigieux des registres de l’état civil.

S’y ajoute une restriction touchant à la protection des patronymes : on ne pourra pas choisir en toute liberté comme prénom le nom d’une personne connue. Ainsi, la liberté de choix n’est pas vraiment totale.

Par exemple, en septembre 1993, "Babar", considéré comme un nom d’animal a été supprimé de l’état civil d’une petite fille où il avait été inscrit en troisième prénom.




en faite je vous ai pris cette loi pour vous expliquer qu'avant les bébé nait avant 93 et qui avait la nationalité bizzarement ne pouvait pas avoir de prenom non connu.le probleme avec les personnes d'origine etrangere cetait qu'elle ne pouvait pas donner de prenom a leurs enfant qui serait non connus en france!!

wsalam

salam
Même maintenant, tu ne peux pas donner à tes enfants le prénom le prénom que tu veux.

La famille Renaud qui voulait donner le prénom Mégane à leur fille a été empêché par la justice.

salam

moi je comprends certanes limiites....y a des parents qui veulent être originaux pour leurs enfants sans se demander si l enfant va bien vivre avec ce prénom...
c est quand même un choix qui va le suivre toute sa vie...

cette loi en fait elle permet à l officier de saisir le procureur si les prénoms sont "difficiles" à supporter pour l enfant...je trouve ça pas mauvais...c est pas une restriction de liberté pure et dure...mais un retour à la réalité..
imaginez si on pouvez s appeler bubblegum , nutella etc...ça concerne sutout les prénoms ridicules ou trop fantaisie...

ce qui compte c est que nos prénoms étrangers n en soient pas la cible...parce que là il va avoir du boulot le procureur...