Escroquerie : La gigantesque arnaque à la taxe carbone

D’ingénieux malfaiteurs ont profité d’un vide juridique pour détourner plus de 5 milliards sur le marché des droits d’émissions de CO2 en Europe. En France, un procès vient de s’achever qui fait apparaître des liens possibles avec le grand banditisme. Explications.

Qu’est-ce que la taxe carbone ?

La genèse de l’affaire remonte à la signature du protocole de Kyoto en 1997. Le but est louable : inciter les entreprises à moins polluer. Les pays de l’Union européenne s’engagent tous ensemble à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Des quotas sont instaurés, vulgairement appelés « droits à polluer », qui se comptent en tonnes de CO2. En 2005, la « bourse du carbone » est lancée pour rendre le procédé plus efficace. Elle permet aux entreprises qui polluent moins de vendre leurs quotas à celles qui polluent plus. Chaque Etat-membre met en place un Plan national d’allocation des quotas (PNAQ) qui doit être approuvé par la Commission européenne. Jusqu’ici tout va bien.

Comment la fraude s’est-elle organisée ?

Comme souvent, le principe est simple, encore fallait-il y penser. L’arnaque est ce qu’on appelle un « carrousel de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) » et profite d’une anomalie du système. En effet, le marché d’échange fonctionne internationalement, mais chaque pays a sa propre législation. Ainsi, la France soumet les quotas à la TVA, ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays comme la Hollande ou l’Angleterre. Il a donc suffi aux fraudeurs d’acheter des « droits à polluer » hors taxe via des sociétés crées pour l’occasion puis de les revendre toutes taxes comprises. Les 19,6 % de la TVA s’évaporant au passage sur des comptes à l’étranger.
Combien la fraude a-t-elle coûté ?

Selon les estimations d’Europol, l’office de police intergouvernemental, les arnaques à la taxe carbone auraient coûté plus de 5 milliards à l’Union et entre 1,5 et 1,8 milliard à la France. Sur la liste des victimes de la fraude, un grand nombre de pays comme le Royaume-Uni, la Belgique, l’Allemagne, le Danemark et la Hongrie.

Qui sont les fraudeurs ?

Les contrevenants sont bien souvent des « pros » de l’arnaque à la TVA, mais un procès qui s’est achevé la semaine dernière à Paris a révélé un nouveau profil de fraudeur. Dix-sept personnes se pressaient sur les bancs des prévenus, tous proches des milieux des grossistes en textile. Parmi elles, Fabrice Sakoun, présumé « cerveau » de l’affaire. L’homme d’affaires de 38 ans a été arrêté à Cannes sur le yacht de Stéphane Alzraa, escroc lyonnais notoire connu pour ses liens avec le grand banditisme et le trafic de drogue international, et plus récemment pour ses accointances avec Michel Neyret, ex-numéro deux de la police judiciaire de Lyon. L’équipe est soupçonnée d’avoir à elle seule détournée 43 millions d’euros, dont certains ont été gelés sur des comptes à Hong Kong, en Ecosse et en Israël. Les fraudeurs avaient monté des sociétés écrans et placé des gérants fantoches. Le procureur Bruno Nataf a requis jusqu’à sept ans de prison ferme dans cette affaire. Selon le quotidien Le Dauphiné libéré, les gains de la fraude pourraient avoir servi en partie à alimenter le trafic de drogue international, ce qui alimente la théorie d’une « récupération » du business lucratif par le « milieu ». Une quinzaine d’autres affaires de fraude à la taxe sur les quotas carbone est toujours en cours à Paris.

Comment ont-ils été arrêtés ?

Dès novembre 2008, la cellule Tracfin (organisme du ministère des Finances chargé de lutter contre le blanchiment d’argent) est alertée. Un organisme dépendant de la Caisse des dépôts et des consignations, actionnaire de la bourse du carbone, a repéré des augmentations anormales de volumes vendus en relations avec sociétés fraîchement créées. Le ministère du Budget est averti plusieurs fois mais met étrangement plusieurs mois à réagir.
Quelles mesures ont-elles été mises en place pour éviter les fraudes ?

Après la découverte de ces faramineuses fraudes, la France a mis un point tardif mais final à ses dérives en supprimant tout bonnement la TVA sur les quotas carbone en juin 2009. Simple et efficace. D’autres Etats ont choisi de surveiller davantage les inscriptions des sociétés sur les registres qui permettent d’accéder au marché du carbone.

La fraude fiscale la plus importante qui ait jamais été rendue publique en France a rapporté 5 milliards d’euros à ses instigateurs et coûté 1,6 milliard au Trésor public. Il s’agit de l’escroquerie à la taxe carbone, faisant actuellement l’objet d’une enquête. Les juges du pôle financier du palais de Justice viennent d’envoyer un courrier à la garde des Sceaux Christiane Taubira pour signaler de graves entraves à leur travail.

« L’arnaque consistait à acheter des quotas de CO2 hors taxe en Hollande et de les revendre en France TTC », explique Le Point. « Les "faux" traders empochaient les 19,6 % de TVA sans les reverser à l’État français. Ils les faisaient transiter sur des comptes à l’étranger. »

Parmi les États impliqués dans cette aide bancaire aux délinquants fiscaux : Israël. L’entité sioniste ne se borne pas à fournir des comptes en banque, et servirait actuellement de « refuge » à des individus suspects. Les juges français, qui insistent sur la mauvaise volonté d’Israël dans ce dossier, demandent désormais l’assistance du ministère des Affaires étrangères.

Rappelons que l’arnaque fiscalo-confessionnelle à la taxe carbone avait été évoquée lors de l’affaire Michel Neyret, ancien numéro 2 de la police judiciaire lyonnaise, mis en examen en octobre 2011 puis écroué. Des collègues de Neyret avaient alors pointé la magouille :

« Pour certains de ses collègues, c’est au cours de son séjour sur la Côte d’Azur, loin du domicile conjugal (près de Vienne, dans l’Isère, où sa femme tient un manoir hôtel réputé), que le policier aurait commencé "à basculer du côté obscur de la force". "À mon avis, il a été ciblé par le milieu des escrocs juifs tunisiens", soupire un de ses anciens amis policiers. "Ces gens-là sont redoutables. Ils sont terriblement sympathiques. Ils ont plein de pognon et sont super généreux. Et ce sont les rois de la manipulation. Avec les escroqueries à la taxe carbone, ils disposent de sommes folles qu’ils ont réinvesties dans les stups en tissant des liens avec des trafiquants au Maroc." Les nombreux voyages du commissaire à Marrakech intéressent fortement les enquêteurs de l’IGS. Trois "voyous" lyonnais ont été interpellés en même temps que le policier, dont deux, Gilles Bénichou et Stéphane Alzraa, présentent un profil d’escrocs de haut vol… »

Source

Le gouvernement précédent « n’avait pour sa part initié aucune démarche », précise Le Point. Étonnant ! Les autorités diplomatiques françaises sous gouvernement socialiste affirment au contraire prendre très au sérieux le courrier des juges, et promettent un effort pour libérer l’enquête de ses entraves. À l’heure où Israël affronte un vent de défiance diplomatique mondiale, il est permis de rêver.

elle est pas trés médiatisé cette affaire je trouve

Vas dans la rubrique economie. Jai ouvert une discussion sur le sujet 5 milliards escroquerie de l histoire francaise. Zero reac. Les gens veulent que tu leur parle des méfaits des beurs ou des africains qui élèvent 20 enfants avec les allocs et le rsa. Ici laffaire concerne des escros israeliens qui ont touches du tresor public 5 milliards. et Apparemment des hauts fonctionnaires sont de mèche. Avec madoff et cie, ils représentent les plus gros escrocs de l'histoire. Il ne faut pas attendre des journalistes qu'ils dénoncent leurs cousins. Et encore moins que marine réagisse, depuis le temps qu'elle suit l'agenda sioniste (dénoncer les rmistes, les étrangers, les chomeurs, les banlieues, mais jamais la banque et les escrocs multi milliardaires).

Ippo_achelhi a écrit:

Vas dans la rubrique economie. Jai ouvert une discussion sur le sujet 5 milliards escroquerie de l histoire francaise. Zero reac. Les gens veulent que tu leur parle des méfaits des beurs ou des africains qui élèvent 20 enfants avec les allocs et le rsa. Ici laffaire concerne des escros israeliens qui ont touches du tresor public 5 milliards. et Apparemment des hauts fonctionnaires sont de mèche. Avec madoff et cie, ils représentent les plus gros escrocs de l'histoire. Il ne faut pas attendre des journalistes qu'ils dénoncent leurs cousins. Et encore moins que marine réagisse, depuis le temps qu'elle suit l'agenda sioniste (dénoncer les rmistes, les étrangers, les chomeurs, les banlieues, mais jamais la banque et les escrocs multi milliardaires).

on vit dans un monde de batard !
auj en ecoutant la radio jai appris que la France avait taxé de 21 milliards les pauvres haitiens, en guise de dedommagement a cause du manque a gagner des fermiers blancs qui ne pouvaient plus esclavager les noirs !

le cran viens de porter plainte pour récuperer cet argent, et les intervenants de l emission n'avaient pas d autres arguments que de dire oui c est du passé tournons nous vers l avenir ! quel bande de batards d hypocrites! pour dedommager les juifs de la seconde guerre mondiale, ce sont les premiers a mettre la main a la poche

Salam
En France c'est plus important de parler de cette nounou qui voulait garder son hijab que de ceux qui volent des millaird et se cache en israeil en tout impunité, c'est la régle du plus fort.