Le président de la République a annoncé mardi une réforme des aides à l'accession à la propriété, visant à augmenter le taux de propriétaires de 58% à 70% en France - une promesse du candidat Nicolas Sarkozy - tout en permettant à l'Etat de dépenser moins d'argent.
La principale disposition est le renforcement du prêt à taux zéro (PTZ), qui va prendre le nom de PTZ+, réservé aux primo-accédants sans conditions de ressources. Son coût pour l'Etat devrait passer de 1,2 à 2,6 milliards d'euros par an pour 380.000 bénéficiaires contre 200.000 à 250.000 actuellement.
Pour gagner en efficacité, le PTZ+ sera rendu plus attractif, notamment en fonction de la performance énergétique, pour les logements neufs dans les grandes métropoles et les régions qui font face à une pénurie. Il sera ciblé en province sur les habitations anciennes, pour revitaliser les «centre-bourgs», plutôt que sur les maisons individuelles isolées.
Les durées d'emprunt pourront également être portées jusqu'à 30 ans pour les ménages modestes et seront fonction de la composition de la famille pour favoriser celles dont les revenus sont compris entre deux et quatre salaires minimum interprofessionnels de croissance.
Le gouvernement maintient également deux autres aides principales, celle accordée à ceux qui ont économisé de l'argent sur un compte Prêt Epargne Logement, ainsi que l'Aide personnelle au Logement, pour les ménages modestes ou en cas d'«accident de la vie», comme la perte d'un emploi.
Côté économies, le gouvernement supprime, à partir du 1er janvier 2011, le «Pass-Foncier», qui permettait de payer le terrain après le logement, et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Toutefois les personnes qui ont acquis un bien, suite à la loi de 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite TEPA, pourront continuer de bénéficier de ce crédit d'impôt pendant cinq ou sept ans.
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Mar 14 Sep - 13:50